Opération Façades
L’aide est attribuée au propriétaire qui réalise des travaux de nettoyage ou de ravalement des façades des bâtiments à usage d’habitation ou de commerce situés entre le rond-point Saint-Michel et la rue du Hirello (voir périmètre identifié dans le Formulaire de demande de subvention) et visibles depuis la rue.
Le montant est de 30% du coût H.T. des travaux plafonnés à 5 000 €. La subvention est cumulable avec d’autres dispositifs dans la limite des plafonds règlementaires.
Pièces justificatives :
- Formulaire de demande de subvention
- Avis de taxes foncières
- Devis des travaux au nom du propriétaire
Instruction et règlement :
L’instruction des dossiers commencera après le dépôt de la déclaration préalable obligatoire pour ce type de travaux.
Le règlement de la subvention se fera en une fois sur production d’une facture acquittée et d’un RIB.